Le secteur de l’immobilier est en perpétuelle évolution. De plus en plus de Français souhaitent devenir propriétaire de leur résidence et les taux d’emprunt record atteints à la fin de l’année 2019 n’ont fait qu’accroître ce désir. Nous sommes désormais au début de l’année 2020 et quelques modifications sont à noter à propos des taxes et des avantages fiscaux que ce soit pour les propriétaires ou les locataires.
Les réformes sur l’investissement immobilier
Le Prêt à Taux Zéro
Le Prêt à Taux ZéroLe 31 décembre 2019, les zones d’application du prêt à taux zéro pour l’acquisition de biens immobiliers avaient été réduite. En effet, il ne concernait plus que les zone A et B1.
Cette restriction a rapidement été levée et il est désormais toujours possible d’être éligible au prêt à taux zéro en zone A, B1, B2 et C.
Le prolongement de certains investissements locatifs
Le dispositif Denormandie
Ce dispositif concerne l’investissement dans un logement ancien qui se situe dans l’une des 222 communes labellisées « Cœur de ville ». Si le propriétaire engage des travaux qui représentent au minimum 25% du prix d’achat du bien, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt se fait à hauteur de 12, 18 ou 21% à condition de louer le logement pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans.
Ce dispositif va être prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 et son champ d’application va être élargi à toutes les communes « Cœur de ville » et non plus seulement au centre-ville.
L’investissement locatif Cosse
Il est lui aussi prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Cependant, il faut noter que la déduction fiscale prendra en compte le niveau de performance énergétique à partir de juillet 2020.
Le statut de loueur en meublé à titre professionnel
Jusqu’à aujourd’hui, afin d’être considéré comme un loueur en meublé professionnel, il fallait remplir trois conditions :
- Être inscrit au registre du commerce,
- Les recettes perçues doivent être supérieures au montant total des autres revenus du foyer fiscal
- Les recettes perçues doivent être supérieures à 23 000€ par an
A partir de 2020, seules les deux dernières conditions seront obligatoires. L’inscription au registre du commerce ne sera donc plus une obligation afin d’être considéré comme un loueur en meublé à titre professionnel.
L’investissement locatif Malraux
Le prolongement de cet investissement locatif est également jusqu’au 31 décembre 2022.
Vers une suppression des taxes
La taxe d’habitation
C’est un grand chantier entrepris par Emmanuel Macron lors de son arrivée au pouvoir. En effet, la volonté de supprimer la taxe d’habitation était une grande partie de son programme électoral. Mais la mise en pratique se fait progressivement. Nous avons déjà vu un allègement de la taxe d’habitation de 30% en 2018 puis de 65% en 2019.
Que nous réserve l’année 2020 ?
On continue dans la même lancée que sur les années précédentes. Puisqu’il est prévu que 80% des foyers fiscaux voient leur taxe d’habitation supprimée en 2020. Pour les 20% des ménages restants qui sont considérés comme les plus aisés, ils verront cette taxe de nouveau allégée de 30% en 2020 avant d’être complètement supprimée en 2021.
La taxe foncière
Cette taxe n’est pas vouée à disparaître comme la précédente. Cependant, le gouvernement opte pour une refonte du calcul de la taxe foncière en y incluant la révision de la valeur locative des immeubles. Cette refonte sera progressivement mise en place et devrait être complètement instaurée d’ici l’année 2026.
La taxe sur le micro logement
Cette taxe se nomme également taxe Apparu et concerne les villes où l’offre de logements est insuffisante. En effet, les villes étudiantes ou avec une forte activité industrielle peuvent connaître une pénurie de logement et les propriétaires peuvent en profiter pour faire fonctionner la loi de l’offre et de la demande. Cela entraîne donc la proposition de logements minuscules à des prix exorbitants. La taxe sur le micro logement avait été instaurée en 2012 et est désormais supprimée.