La VEFA, ou Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, est l’acquisition d’un bien avant même qu’il ne soit construit. Elle permet d’acheter un appartement neuf ou une maison individuelle sur plan, avant le début des travaux. Elle s’accompagne cependant de conditions spécifiques. Découvrez-les en détail.

Que contient le contrat de réservation en VEFA?

Avant toute chose, il convient d’officialiser votre acquisition en effectuant une réservation de votre futur bien. Pour cela, un contrat de réservation est établi. Celui-ci engage le promoteur immobilier à réserver le logement à l’acquéreur en échange d’un dépôt de garantie. Il détermine également les conditions dans lesquelles s’effectuera la vente définitive. Vous trouverez dans le contrat de réservation des informations générales, telles que :

  • La description du logement réservé (surface habitable, situation au sein de l’immeuble ou du lotissement,…)
  • La description de l’immeuble global (qualité de la construction et des équipements)
  • Le prix prévisionnel et ses éventuelles modalités de révision ;
  • Les délais d’exécution des travaux.

Des clauses suspensives particulières concernant l’obtention du prêt immobilier peuvent y figurer. En effet, si vous financez votre acquisition par un prêt, vous pouvez renoncer à votre VEFA si ce dernier ne vous a pas été accordé.

Après la signature du contrat de réservation, vous disposez de 10 jours pour vous rétracter sans aucune raison. Concernant le dépôt de garantie, celui-ci correspond à 5% du prix si la signature définitive à lieu dans les 12 mois, et 2% d’ici 2 ans.

Financer son achat en VEFA

Une fois que vous avez signé le contrat de réservation, vous disposez de 2 mois pour trouver votre financement.
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Contracter un prêt immobilier

La contraction d’un prêt immobilier pour réaliser une VEFA est chose courante. Cela permet d’avoir un apport supplémentaire, si vous ne disposez pas d’un apport personnel conséquent. Les banques proposent des financements avec différé pour les achats en VEFA, ce qui permet aux acheteurs de ne rembourser la pleine mensualité qu’à partir de la remise des clés, et non avant.

Les banques ont un système de financement particulier pour cela, en fonction des banques, du dossier de l’emprunteur et de sa capacité de remboursement, il bénéficie de deux possibilités : rembourser des frais intercalaires jusqu’à la livraison du logement neuf, qui correspondent à des frais appelés pour un déblocage d’emprunt en plusieurs fois. Ou bien rembourser uniquement les intérêts de l’emprunt et différer le remboursement du capital à compter de la remise des clés.

Les aides financières de l’Etat

Ce type de contrat est encouragé par l’Etat, notamment via des frais de notaire réduits à 2 ou 3%, une aide au financement avec le prêt à taux zéro, ou encore la réduction d’impôts (dispositif Pinel) dont peuvent bénéficier les investisseurs, sous certaines conditions. Vous trouverez également des aides proposées par les communes, comme le dispositif d’accession aidée à Montpellier. Ainsi que des aides financières proposées par l’Etat, comme une exonération partielle de la taxe foncière.

 

Déblocage progressifs des fonds en VEFA

Le règlement des travaux se fait au fur et à mesure, selon un échéancier fixé par le contrat de réservation. Les paiements sont généralement fixé en pourcentage maximal du montant total :

  • 5 % du montant total au moment de la signature du contrat de réservation
  • 30 % au moment de l’achèvement des fondations
  • 30 % du prix total du bien à l’achèvement du « plancher bas rdc »
  • 20 % à la mise Hors d’Eau et pose des Cloisons
  • 10 % lorsque les travaux sont terminés
  • Les 5 % restant au moment de la livraison du bien

Ce qu’il faut savoir avant la remise des clés d’un logement neuf acheté en VEFA

La remise des clés est une étape importante lors d’un achat en VEFA. C’est le moment où vous prenez possession de votre logement. C’est une nouvelle étape de votre vie et elle est très importante. C’est le moment de réaliser un état des lieux avec le promoteur ou le constructeur. L’objectif est ici de déterminer si tout est bien conforme aux plans et au contrat.

Il est important de prendre le temps de scruter chaque détail lors de la remise des clés de votre logement en VEFA, car les défauts ne sont pas toujours constatés le jour de la remise des clés. Si des vices apparents sont constatés, vous pouvez émettre des réserves sur le document remis et les réparations doivent être effectuées dans un délai d’un an.

Les garanties de la VEFA

Les avantages de la VEFA incluent différentes garanties de court et moyen terme en cas de défauts constatés. Les garanties offertes à l’achat sur plan incluent :

  • La garantie de parfait achèvement (un an pour les vices signalés lors de la réception du logement ou constatés dans l’année),
  • La garantie biennale (deux ans pour les problèmes constatés à l’usage au niveau des équipements)
  • Et la garantie décennale (dix ans pour les défauts constatés au niveau du gros œuvre mettant en cause la solidité de l’ouvrage).

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Les autres avantages de la VEFA

La VEFA représente donc beaucoup d’avantages, avec les garanties constructeurs qui apportent une certaine sérénité, le paiement échelonné, ainsi que les dispositifs d’aide à l’achat en VEFA non négligeables à destination des primo-accédants et des investisseurs locatifs.

La VEFA permet également de profiter d’un certain confort de vie. En effet, vous bénéficiez d’un grand avantage énergétique sur votre consommation grâce à la réglementation thermique 2012 (RT 2012). Vous permettant de réaliser de grandes économies d’énergie.

Acheter en VEFA vous permet également de personnaliser votre logement. Même si le plan présenté vous propose un logement avec des surfaces optimisées et fonctionnelles, il est possible de modifier l’organisation de votre appartement, mais aussi de personnaliser les finitions : faïences, sols, toilettes, etc.

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