Acheter un appartement neuf à TVA réduite à Montpellier

Dans le but de faciliter l’achat d’un appartement neuf, l’état a mis en place un dispositif particulièrement intéressant de réduction de TVA sous certaines conditions.
Pour y voir plus clair, votre promoteur immobilier à Montpellier vous propose de découvrir ce dispositif.

Quelles réductions impliquent la TVA réduite dans le neuf ?

Lorsque les conditions que nous allons expliquer ci-dessous sont réunies, la TVA d’un logement neuf passe de 20% à 5,5%.
Il est évident que dans le cadre d’un achat immobilier il s’agit d’une économie importante de plusieurs milliers d’euros.
Par exemple, dans pour un programme immobilier neuf à TVA réduite comme City Zen, le dispositif permet une économie d’environ 17 000€ sur un T2 en comparaison du taux normal.

Les conditions à remplir pour bénéficier de la TVA réduite.

Pour pouvoir bénéficier de cet aménagement spécifique, il faut cependant remplir plusieurs conditions.

1 – Un logement neuf en quartier ANRU

La première condition concerne l’implantation de votre futur appartement. En effet ce dernier doit se trouver en zone “Agence Nationale de Renouvellement Urbain” (ANRU).
Ces zones sont dessinées par les collectivités et ont pour but de revaloriser des quartiers avec des programmes immobiliers neufs récents, attirant de nouveaux résidants.
Pour en savoir plus sur l’ANRU rendez-vous sur www.anru.fr

2 – Un plafond de ressources

L’achat d’un appartement neuf à TVA réduite est également soumis à un plafonnement des ressources du futur acheteur. Ce plafond est dicté au niveau national et il est variable en fonction de la zone du logement ainsi que du nombre de résidants.

Ci-dessous vous trouverez les plafonds de ressources pour Montpellier en 2018.

    • pour une personne seule : 29 298€
    • pour 2 personnes : 39 125€
    • pour 3 personnes : 47 052€
    • pour 4 personnes : 56 802€
    • pour 5 personnes : 66 822€
    • pour 6 personnes : 75 309€
    • par personne supplémentaire : 8 399€

Source : bofip.impots.gouv.fr

3 – Une limite de prix d’achat du mètre carré

Le prix d’achat de votre appartement neuf est également plafonné par l’état pour éviter d’inclure les biens immobiliers de très haut standing.
Le plafond d’achat est revu chaque année et dépend de la zone géographique. Montpellier étant en Zone A par exemple, le prix maximum du mètre carré était fixé à 3 528€ en 2018.

Source : bofip.impots.gouv.fr

4 – L’obligation de résidence principale

Enfin, pour être éligible à une réduction de TVA, votre logement neuf devra être utilisé comme résidence principale et donc être habité par l’acheteur pendant au moins 8 mois par an.
De plus, le logement doit être conservé par l’acheteur pendant au moins 10 ans (hors changement de situation professionnelle ou familiale).

 

residence city zen

City-Zen : programme immobilier neuf à TVA réduite à Montpellier

city-zen-montpellier

Découvrir le programme City zen

Bacotec, votre promoteur immobilier à Montpellier, vous propose de découvrir le programme City-Zen dans le quartier des Arceaux à Montpellier.
Possédant les conditions requises pour vous offrir une TVA à 5.5%, City Zen est constitué de seulement 55 logements du T2 au T4. Idéalement situé entre la ville et les quartiers plus calmes, c’est une résidence idéal pour un premier achat immobilier neuf à Montpellier.

Notez d’ailleurs que le dispositif de TVA réduite est cumulable avec les autres avantages fiscaux comme le PTZ (prêt à taux zéro).

Vous souhaitez plus d’informations ? N’hésitez pas à nous contacter ou à nous rendre visite !